Cette rubrique est réalisée grâce à l'aide de la Commission Technique Juridique
de l'Urmel Pas-de-Calais. Les différents textes ont été validés juridiquement.

CAHIER JURIDIQUE N°1

Au sommaire :

Actualité : Des médecins libéraux qui en contrôlent d'autres … au service de
l'Assurance maladie !
Le Point Sur : le Code de Santé Publique, 50 ans après…
Analyse : Fin de vie … y a-t-il un après Leonetti ?
Pratique : accidents d'exposition au sang (AES) : nouvelle modalités

Téléchargez le n°1

CAHIER JURIDIQUE N°2

Au sommaire :

Décés du médecin… Et si demain ?
Il aurait fallu...
Il aurait dû me dire...
Pourquoi tout devient si compliqué dans un moment si douloureux ?
La tête prise dans cette mort soudaine, et pourtant, le quotidien demeure : les enfants, les factures, les courses...
Seul, c'est tellement plus lourd!
Qui appeler?...Où s'adresser?...Pourquoi?...
En espérant que vous aurez à vous poser ces questions le plus tard possible,
Veuillez trouver ce "vade-mecum" car rien n'est "ad vitam aeternam"...

Vous trouverez dans ce numéro l'essentiel des formulaires nécessaires en téléchargement

Téléchargez le n°2

CAHIER JURIDIQUE N°3

Au sommaire :

Actualité : Le médecin libéral face aux juridictions civile, pénale et disciplinaire
Le Point Sur : Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : le Droit veut-il ce que la Science ne peut ?
Analyse : Quand médecin et clinique "divorcent"
Pratique : Médicaments d'exception
Le Point Sur : La maternité pour autrui

Téléchargez le n°3

CAHIER JURIDIQUE N°4

Au sommaire :

Actualité : Création du pôle santé et sécurité des soins
Le Point Sur : Y-a-t-il un médecin dans l'avion ?
Analyse : Clause de non-réinstallation
Pratique : Rupture conventionnelle… nouveau mode de rupture du contrat de travail

Téléchargez le n°4

CAHIER JURIDIQUE N°5

Au sommaire :

Actualité : Une bibliothèque de thèmes juridiques
Le Point Sur : Harcèlement moral au travail
Analyse : le recours à un tiers compétent : obligation ou possibilité ?
Pratique : Votre pouvoir médical s'exporte t-il ?

Téléchargez le n°5

CAHIER JURIDIQUE N°6

Tout sur les certifcats médicaux

Téléchargez le n°6

CAHIER JURIDIQUE N°7

Au sommaire :

Actualité : Coopération entre professionnels de santé
Le Point Sur : l'hospitalisation sous contrainte, entre sécurité et liberté
Analyse : quand la faute de la victime exonère le médecin de sa responsabilité
Pratique : vaccination HPV et consentement des parents

Téléchargez le n°7