...c'est aussi : Historique - Synthèse des textes officiels - Structuration de la Permanence des Soins en PACA - Sectorisation : compte-rendus des réunions CODAMUPS - Les perspectives vues par nos représentants syndicaux - La permanence des soins des médecins spécialistes libéraux

PERMANENCE DES SOINS
ET SECTORISATION DE L’AIDE MEDICALE URGENTE

Dr Jean-Jacques Arzalier
Chef de Service - Service d'aide médicale urgente [SAMU 83] - Hôpital Font-Pré - Centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-mer
Dr Jean-Jacques Raymond
Centre de réception et de régulation des appels CRRA - Centre 15

L’aide médicale urgente a pour vocation d’assurer des soins médicaux non programmés. Bien qu’elle relève d’une mission de service public, définie par des textes réglementaires, elle a pour particularité de s’appuyer sur la médecine libérale ambulatoire, notamment dans le cadre de la permanence des soins [P.D.S.]. Les sociétés d’ambulanciers privés et le service départemental d’incendie et de secours [S.D.I.S.] sont aussi associés à son fonctionnement, notamment par le lien de conventions financières ou opérationnelles.

La mission est assez simple « sur le papier » : recevoir les appels relevant de la médecine d’urgence, déclencher une réponse adaptée dans le meilleur délai (réponse qui peut être un simple conseil médical), organiser si nécessaire le transport vers un établissement de soins, public, privé ou militaire, mais disposant du plateau technique disponible.

Dans le “monde réel”, il en va autrement en raisons de difficultés d’origines diverses (démographie médicale, dérive consumériste de la part des usagers de la santé, absence de lits hospitaliers disponibles, manque d’ambulances, etc…).
L’organisation de l’aide médicale urgente est coordonnée par le service d’aide médicale urgente [S.A.M.U.] détenteur du numéro d’appel d’urgence 15. Elle repose à ce jour sur un schéma départemental, bien que certains aspects puissent relever d’une organisation régionale (périnatalité) voire zonale (menace nucléaire, radiologique, biologique ou chimique). Dans le Var, le S.A.M.U. 83 est implanté, conformément à la loi, au centre hospitalier intercommunal de Toulon – La Seyne-sur-mer [C.H.I.T.S.]. Il dispose d’un centre de réception et de régulation des appels [C.R.R.A. – Centre 15] au sein duquel la médecine libérale assure une part essentielle de la régulation médicale, les nuits de 18H30 à 08H30 ainsi que les week-ends et les jours fériés. Ces médecins libéraux exercent dans le cadre d’une association de régulation libérale [A.R.L.] et reçoivent des honoraires sur un budget relevant du fond d’aide à la qualité des soins en ville [F.A.Q.S.V] et du C.H.I.T.S.
Jusqu’à présent, la sectorisation du département ne présentait aucun caractère d’homogénéité en raison de la juxtaposition de quatre modèles différents.
• Les médecins généralistes assurent une continuité des soins, dans le cadre de leur exercice professionnel libéral. Ils peuvent aussi participer, mais sur la base du volontariat, à la permanence de soins. Le nombre de secteurs, apparemment trop important, fait actuellement l’objet d’une refonte.
• Les sociétés d’ambulanciers privés assurent des transports sanitaires sur prescription médicale et participent la nuit, les dimanches et les jours fériés à une garde préfectorale organisée en secteurs. Ceux-ci ont fait récemment l’objet d’un nouveau découpage, basé sur l’implantation des établissements hospitaliers publics.
• Les véhicules de secours aux asphyxiés et aux victimes [V.S.A.V.] assurent des missions de secours et d’évacuation d’urgence. Leur mise en œuvre se fait sous la direction du centre opérationnel d’incendie et de secours [C.O.D.I.S. 83] implanté à Draguignan selon une sectorisation spécifique. Répartis dans les centres de secours du S.D.I.S., ils font l’objet d’une régulation médicale par le C.R.R.A. – Centre 15.
• Les services mobiles d’urgence et de réanimation [S.M.U.R.], dont la vocation est de prendre en charge les urgences « lourdes », sont implantés dans chacune des villes où existe un établissement hospitalier public siège d’un service d’urgence : Brignoles, Draguignan, Fréjus, Gassin, Hyères, Toulon. Leurs secteurs d’intervention peuvent présenter des caractéristiques très différentes : secteur rural ou semi-rural étendu pour le S.M.U.R. de Brignoles, secteur urbanisé littoral pour le S.M.U.R. de Toulon. Ce dernier dispose d’un hélicoptère sanitaire saisonnier lui permettant d’intervenir dans tout le département.

Il apparaît très souhaitable d’harmoniser dans la mesure du possible la sectorisation des acteurs relevant directement de l’aide médicale urgente, à savoir les omnipraticiens, les ambulanciers privés et les S.M.U.R. L’évolution des pratiques va dans le sens d’un renforcement de la régulation médicale libérale, étroitement associée au C.R.R.A. – Centre 15 du S.A.M.U.
afin d’assurer un rôle de “filtre “permettant un engagement plus pertinent des omnipraticiens participant à la P.D.S. Par ailleurs, le rôle des services d’urgence hospitaliers est amené à se renforcer, ce qui implique d’y associer la médecine libérale soit sous la forme de « maisons médicales », soit par des consultations réalisées au sein de ces services.
Un dispositif minimum devrait donc être basé sur la sectorisation des services d’urgence hospitaliers et des S.M.U.R. Chacun des secteurs du département pourrait ainsi bénéficier d’une garde ambulancière et d’une P.D.S. de la médecine libérale. Les visites à domicile seraient l’exception, alors que la consultation téléphonique auprès du C.R.R.A. – Centre 15 et la consultation sur une structure d’accueil de secteur deviendraient la règle.