...c'est aussi : Synthèse des textes officiels - Structuration de la Permanence des Soins en PACA - Permanence des Soins et sectorisation de l'aide médicale urgente - Sectorisation : compte-rendus des réunions CODAMUPS - Les perspectives vues par nos représentants syndicaux - La permanence des soins des médecins spécialistes libéraux

LA PERMANENCE DES SOINS :
ETAT ACTUEL ET PERSPECTIVES

Dr Pierre-Yves Lussault,
Secrétaire Général de l’URML PACA
La garde est morte... Vive la permanence de soins ?
Depuis des décennies, les médecins libéraux s’obligent, au travers de l’article 77 du code de déontologie médicale, à assurer une permanence de soins de jour comme de nuit.
Avec les premiers effets négatifs de la démographie médicale et du blocage des honoraires, la démotivation prend le pas sur l’obligation et... huit mois de grève des gardes médicales des médecins généralistes font prendre conscience aux pouvoirs publics de l’ampleur du problème.
Des revalorisations immédiates stoppent l’hémorragie et le Sénateur Charles Descours remet au ministre de la santé un rapport sur la permanence de soins en janvier 2003. Un décret fait suite à ce rapport en proposant une permanence de soins dans le cadre d’une nouvelle sectorisation, d’un volontariat et d’une régulation des appels. Les représentants des médecins libéraux sont associés au CODAMU — PS et proposent le cahier des charges de cette nouvelle organisation des soins non programmés.
On ne parle pas des médecins spécialistes qui interviennent dans la PDS au sein des établissements, englués comme ils le sont dans le Règlement Conventionnel Minimum.
En Europe la permanence de soins est assurée par l’hôpital qui est régulièrement débordé et les expériences de maisons médicales (Walk-in Centers) font rapidement illusion pour endiguer les flux. Seuls quelques pays Nordiques et l’Allemagne trouvent un frein par la non obligation de soins pour les cas non urgents.
Ce dossier arrête l’état des lieux, de la permanence de soins en région PACA, jusqu’à un prochain épisode de ce que les Européens appellent « l’exception Française”.

Historique ou l’histoire d’un parcours chaotique mais d’une belle constance dans l’action syndicale

Grève des Gardes à partir du 15/11/2001
Les médecins Généralistes n’ont pas vu leurs honoraires revalorisés depuis de longues années. Si les Généralistes maintiennent globalement le niveau de leurs revenus, c’est parce qu’ils ont augmenté leur temps de travail, au détriment de leur vie familiale. Par ailleurs ils sont exaspérés de constater que la permanence des soins ce fait sans aucune compensation financière et que le prix des visites à domicile (135 Francs) est indécent.
Le SML et l’UNOF-CSMF lancent un mot d’ordre de grève illimité des gardes de nuit pour obtenir une rémunération des actes de Consultation à 20 E et de Visites à 30 E, et l’ouverture de négociations sur le problème des gardes.

21 novembre 2001 :
Extension de la grève des gardes aux Week-ends

23 Janvier 2002 : « 24 heures sans toubib »
A l’appel du SML et de la CSMF, tous les médecins libéraux, généralistes et spécialistes sont invités à participer le Mercredi 23 Janvier à l’opération.

30 janvier 2002 : Avenant n° 8 à la Convention Nationale
Signé par MG France et instaurant le C à 18,5 E et 50 E d’indemnités pour la PDS de 20h à 8h.

Vendredi 15 Février 2002 Nouvelle journée sans toubib

15 février : « Appelez le 15 »
organisé par le SML et la CSMF

Tous dans la rue le 10 Mars 2002
Manifestations dans les grandes villes
Les syndicats s’opposent au Service de Garde Obligatoire instauré par le protocole national sur la permanence des soins signé le 1er Mars entre l’État, l’Assurance maladie et le Président de l’Ordre des Médecins. sans consultation préalable du Conseil National de l’Ordre des Médecins

19 mars 2002 :
les ponts sans toubib lancés par le SML et la CSMF

21 Mars 2002 : Session extraordinaire du Conseil National de l’Ordre
Les Conseillers Nationaux, réunis en Session Extraordinaire le 21 mars, désapprouvent la procédure qui a conclu, sans concertation, à la signature d’un « protocole » avec les Ministères et les Caisses d’Assurance Maladie.

28 mars 2002 : Week-end PASCAL, nouveau « PONT SANS TOUBIB »

Week-end du 1er MAI : nouveau « VIADUC SANS TOUBIB »

28 juin 2002 : Suspension du mouvement de grève des Gardes des médecins de famille
La CSMF/UNOF et le SML décident de suspendre provisoirement leur mot d’ordre de grève des gardes à dater du
1er Juillet après avoir obtenu :
• Que les revalorisations du C et du V soient concrétisées à dater du 1er Juillet.
• Des négociations conventionnelles pour l’ensemble des médecins pour le 9 Juillet.
• La création d’un groupe opérationnel sur « les gardes et la permanence des soins ».
• Le 1er juillet, l’avenant N° 10 à la Convention des Généralistes consacrant les revalorisations.

22 janvier 2003 la publication du rapport Descours sur la PDS
Après la « canicule » de l’été 2003, rapport de l’IGAS : continuité et permanence des soins pendant l’été 2003

12 décembre 2003, décret sur la Permanence des soins et la modification de l’article 77 du code de déontologie
Puis la Circulaire relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire.
Enfin l’Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire.

L’Année 2004
Année de la finalisation de la nouvelle PDS
Avec la participation des médecins libéraux aux nouveaux CODAMU PS et un retour du sénateur Descours dans une commission de conciliation.

Un nouveau ministre le docteur Douste-Blazy qui succède au Pr. Mattei et un front syndical uni autours du financement d’une PDS et d’une régulation libérale.