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ACCÈS AUX DONNÉES DE SANTÉ: LE CISS ET MG-FRANCE ADRESSENT UNE LETTRE OUVERTE À ROSELYNE BACHELOT

PARIS, 10 novembre (APM Santé) - Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et MG-France ont annoncé vendredi dans un communiqué avoir adressé une lettre ouverte commune à la ministre de la santé pour l'interpeller sur la protection des données personnelles de santé. Dans cette lettre dont l'APM a obtenu copie, le collectif et le syndicat de médecins demandent l'adoption d'un "plan stratégique sur l'information des données de santé et les conditions de leurs échanges". Ils s'interrogent sur la création du conseil national des stratégies d'informatisation des données de santé, qui pourrait construire ce plan. Aucun des deux textes de loi qui arrivent devant le Parlement ne le crée, déplorent-ils, évoquant ainsi le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 et le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils demandent l'inscription de sa création dans une des deux lois. Philippe Cirre, chargé de mission à la Mission pour l'informatisation du système de santé (Miss), avait indiqué que le conseil national qui sera chargé du pilotage stratégique des systèmes d'information de santé devait être créé par décret. Roselyne Bachelot avait annoncé le même jour qu'il serait créé prochainement. Ils demandent également une "clarification des niveaux de consentement" aux "systèmes de collecte de données de santé informatisées". Ils s'inquiètent notamment de la différence de traitement entre le dossier médical partagé (DMP) qui repose sur le consentement explicite et le "web médecin" qui n'en nécessite pas. "Une des deux lois, en cours d'examen, doit poser le principe qu'en matière de données personnelles de santé informatisées, le consentement doit être explicite", exigent MG-France et le Ciss dans leur lettre ouverte. Enfin, ils demandent un "contrôle effectif de tous les transferts de données issues du remboursement par l'Institut des données de santé (IDS)". Ils déplorent dans le courrier adressé à Roselyne Bachelot la signature d'un accord entre les ministères de la santé, des comptes publics et de la Mutualité Française qui "a autorisé le transfert des données de remboursement de l'assurance maladie vers ces organismes mutualistes sans mentionner expressément le passage par l'IDS pourtant créé à cette fin il y a (...) quatre ans". Selon eux, il faut que la loi vienne garantir que "le transfert de données doit être non seulement contrôlé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) (...), mais donne également lieu à un arrêté précisant la nature des données transférées, sous le contrôle de l'IDS". Interrogé vendredi par l'APM, le président du Ciss, Christian Saout, a expliqué que l'arrêté publié fin octobre qui permet aux membres des organisations membres de l'IDS d'avoir accès aux données du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (Sniiram) ne contenait pas de garanties quant au passage par l'IDS. "Il faut qu'à chaque fois qu'il y ait un transfert de données, la nature des données fasse l'objet d'un arrêté", a-t-il insisté. Il a également estimé qu'il fallait plus de transparence sur les expérimentations Babusiaux menées par les assureurs et demandé une restitution des résultats. "Si nous n'obtenons pas de garanties sur l'IDS, le Ciss ne restera pas à la vice-présidence de l'institut", a-t-il prévenu, estimant qu'il fallait "remettre ce sujet à plat"./mh/ajr

SECTEUR OPTIONNEL: LES SYNDICATS DE MÉDECINS ENTRE SATISFACTION, EXPECTATIVE ET REJET

PARIS, 3 novembre (APM Santé) - Le projet de secteur optionnel proposé par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) aux partenaires conventionnels suscite de la satisfaction parmi plusieurs syndicats de médecins libéraux, tout en laissant une partie d'entre eux dans l'expectative voire le rejet des propositions de l'assurance maladie. L'Uncam a remis le 23 octobre dernier un projet d'accord proposant d'organiser le secteur optionnel sur la base du point d'étape signé le 24 juillet. Il s'adresse "en priorité" aux spécialistes des plateaux techniques (anesthésiste-réanimateur, chirurgien et gynécologue-obstétricien) de secteur 2 ou de secteur 1 titrés, et leur propose d'effectuer un minimum de 30% d'actes en tarifs opposables, des compléments d'honoraires pouvant être pratiqués sur l'activité restante à raison d'un maximum de 50% du tarif opposable par acte. Le pôle chirurgical de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a pris acte de ces propositions qui "répondent sur l'essentiel aux trois objectifs majeurs du secteur optionnel: respecter enfin les accords chirurgicaux du 24 août 2004, rendre plus conforme à la réalité le tarif des actes chirurgicaux (...) et permettre un meilleur accès aux soins pour tous". Dans un communiqué, le syndicat souligne toutefois que l'accessibilité aux seuls praticiens du plateau technique "ne peut constituer qu'une première étape", et que la mise en place d'un secteur optionnel "n'a de sens que si elle s'accompagne d'une revalorisation concomitante des spécialités cliniques".

Le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) partage cette satisfaction sur les propositions de l'Uncam, qui répondent "en partie" à ses demandes, explique-t-il dans un communiqué. Le Snarf se félicite que l'accord propose un secteur optionnel ouvert à l'ensemble des spécialistes du plateau technique et pas seulement les chirurgiens, ainsi qu'aux spécialistes de secteur 1 titrés (anciens assistants et chefs de clinique) et qu'il ne remette pas en cause l'existence ni le mode de fonctionnement actuel du secteur 2. Le Syndicat national des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale (SNORL) a fait part dans un communiqué de son "inquiétude quant à un éventuel ostracisme à l'encontre des médecins spécialistes qu'il représente". Le SNORL souhaite rappeler aux partenaires conventionnels la place tenue par ces derniers sur les plateaux techniques et souligne que les professionnels attendent "la reconnaissance de leur engagement" après avoir "lourdement subi l'impact négatif du parcours de soins, notamment lorsqu'ils exercent en secteur 1".

Pour l'Union collégiale (UC), le projet d'accord sur le secteur optionnel doit s'améliorer sur trois points: la question tarifaire, l'ouverture du secteur aux titulaires d'un certificat d'études spéciales (CES) et l'intégration du contrat d'exercice chirurgical porté par l'Union des chirurgiens de France (UCDF). L'Union collégiale propose que l'accord mentionne expressément que le secteur optionnel "assure le début des rattrapages des tarifs en compensation de la permanence des soins, de l'accès aux soins pour tous et partout" et qu'il prévoit qu'"au-delà d'un certain seuil d'activité au bloc de chirurgie et d'obstétrique, les praticiens des spécialités concernées [soient] éligibles au secteur optionnel". Le point d'étape du 24 juillet "n'est sûrement pas la réponse adaptée pour résoudre la crise de la chirurgie", réagissent dans un communiqué commun l'UCDF, le SNORL, le Syndicat national des chirurgiens viscéraux et digestifs (SNCVD), le Syndicat national des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (SNCO), le Syndicat national des chirurgiens urologues français (SNCUF), le Syndicat national des chirurgiens vasculaires (SNCV) et le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et réparatrice (SNCPRE). Ensemble, les syndicats demandent à être reçus par les pouvoirs publics sur la base de leurs propositions, faisant planer la menace de nouvelles actions "plus visibles" que la semaine d'arrêt d'activité organisée début octobre "si des solutions concrètes pour maintenir l'offre de soins en chirurgie ne sont pas trouvées avec eux". La question du secteur optionnel devrait désormais être abordée par les partenaires conventionnels lors d'une réunion de synthèse programmée le mercredi 26 novembre, une ultime date de négociations étant programmée le 10 décembre le cas échéant. Le devenir des propositions de l'Uncam reste suspendu à la position de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), qui avait signé le point d'étape du 24 juillet avant de connaître une crise interne avec la suspension de la participation de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) à cette instance./vg/ajr

PERMANENCE DES SOINS: ROSELYNE BACHELOT PROMET AUX MÉDECINS LIBÉRAUX DAVANTAGE DE LATITUDE

CHARENTON-LE-PONT, 20 octobre (APM Santé) - Les médecins libéraux auront une "plus grande latitude pour l'organisation et le financement de la permanence des soins", a assuré la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, aux cadres de la Fédération des médecins de France (FMF) qui tenait ses "tribunes libérales" samedi à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne). Après le Syndicat des médecins libéraux (SML) à Opio (Alpes-Maritimes), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) à Cannes (Alpes-Maritimes), c'était au tour de la FMF de recevoir la ministre de la santé, qui a présenté son projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) devant une cinquantaine de syndicalistes. Elle a tenté d'apaiser les inquiétudes des médecins, qui sont apparus réceptifs à son discours, en leur assurant qu'elle n'avait pas l'intention de remettre en cause la liberté d'installation, ni de supprimer le secteur à honoraires libres (dit secteur 2).
"La personne qui vous défend, c'est votre ministre de la santé, qui se bat chaque jour pour cette liberté d'installation. Mon objectif, ce n'est pas de planifier et de contraindre, mais bien au contraire de définir un projet partagé de déploiement et d'aménagement de l'offre de soins sur le territoire, pour donner de la visibilité aux jeunes professionnels et faire converger toutes les sources de financement disponibles", a affirmé Roselyne Bachelot.

L'ORGANISATION AU NIVEAU LOCAL EST MAINTENUE

Elle a ensuite expliqué que la permanence des soins devait "s'organiser au niveau local en fonction des spécificités régionales", conformément aux conclusions de la mission d'appui à la permanence des soins mise en place en avril. "Le projet de loi ne prévoit pas de transmettre au niveau régional une discussion qui avait lieu au niveau départemental mais bien au contraire, de donner les moyens d'organiser au niveau régional ou départemental un dispositif qui jusqu'à maintenant était défini de manière stricte au niveau national", a précisé la ministre. Elle a ajouté que les médecins auraient "une plus grande latitude pour l'organisation et le financement de la permanence des soins" en région. Sollicitée par un médecin sur le fait de savoir si les frais de fonctionnement des pôles de santé pluridisciplinaires ou des maisons de santé qu'elle appelle de ses voeux, feraient l'objet d'un fléchage ou d'un "forfait structures", la ministre a répondu que les médecins pourraient disposer à leur guise de l'enveloppe de financement de la permanence des soins. "Les crédits de la permanence des soins, 500 millions d'euros, ce qui n'est quand même pas rien, je souhaite qu'ils soient utilisés au niveau régional de la façon que vous déciderez. Il y a une obligation de résultat, vous vous débrouillez, je n'ai jamais parlé de forfaitisation.
Si cela vous plaît, vous le ferez, si vous voulez un autre moyen, vous le ferez aussi", a assuré la ministre, précisant qu'elle ferait passer le message au niveau des administrations concernées. "L'agence régionale de santé (ARS) recevra des consignes, elle qui va d'ailleurs lier la gestion du risque et l'organisation des soins [et dont] l'intérêt est de lier la gerbe au niveau régional pour que l'organisateur et l'assureur se parlent, parce que là, il y a vraiment un conflit entre [eux]", a-t-elle ajouté.

LES UNIONS DE PROFESSIONNELS CONTRACTUALISERONT

La ministre de la santé a également insisté sur la constitution des unions régionales de professionnels de santé, qui devront être dotées de la personnalité morale, et qui seront les "interlocuteurs privilégiés" des ARS. Elles devront, pour chaque profession, assurer l'application des conventions nationales conclues avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et pourront contractualiser avec les ARS. "Les conventions nationales sont sanctuarisées. Il n'est question ici ni d'Ordam [objectif régional des dépenses d'assurance maladie] ni de conventions locales. En revanche, en région, il faudrait que chaque profession soit représentée d'une manière incontestable, sur le fondement d'une élection", a souligné Roselyne Bachelot, précisant que l'audience électorale serait désormais le pilier de la représentativité professionnelle. Interrogée sur la logique d'un schéma régional d'organisation sanitaire (Sros) ambulatoire qui ne serait "pas opposable", la ministre s'est déclarée étonnée, avançant que l'idée d'un tel dispositif émanait notamment de la FMF, validé lors des états généraux de l'organisation de la santé (Egos)./vg/ajr

DOTATION DES URML: VERSEMENT REPOUSSÉ POUR CAUSE D'"ANOMALIE INFORMATIQUE"

PARIS, 20 octobre (APM Santé) - Le versement de près d'un quart de la contribution de fonctionnement des unions régionales des médecins libéraux (URML) par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est repoussé pour cause d'erreur informatique, a-t-on appris en fin de semaine dernière auprès de l'institution. Pour 2008, l'Acoss a effectué deux versements aux URML: le 14 août pour les contributions des cotisants mensuels et le 22 septembre pour les cotisants trimestriels. Toutefois, il a été constaté, par rapport à 2007, une diminution de 22,64% du montant cumulé de l'ensemble des cotisations et il resterait près de 4 millions d'euros à verser aux URML. Ce manque à gagner serait en réalité la conséquence d'une "anomalie informatique" (selon les termes de l'Acoss), elle-même liée au rapprochement des fichiers informatiques des Urssaf (qui perçoivent les contributions des médecins libéraux installés dans la région avant de les reverser via l'Acoss à chaque union) et des anciennes caisses rassemblées dans le cadre de la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU).
Ce dernier a été créé pour permettre aux indépendants de bénéficier d'un guichet unique pour l'acquittement de leurs cotisations. Au final, les appels de cotisations n'ont donc pu être réalisés auprès de 24.000 médecins exerçant en secteur 2. Un tel "retard risque d'aggraver la situation financière de certaines unions déjà fragiles et d'entraîner le gel du financement de diverses actions", estime le Dr Philippe Boutin, président de la conférence nationale des présidents (CNP) d'URML, joint par l'Agence de presse médicale (APM)./vg/ajr

RAPPORT BERNIER: LES DÉPUTÉS VEULENT FREINER L'INSTALLATION DES MÉDECINS DANS LES ZONES SURDOTÉES

PARIS, 6 octobre (APM Santé) - Les députés membres de la mission d'information sur l'offre de soins ont mis l'accent sur le besoin de réguler l'installation des professionnels de santé sur le territoire, lors de la présentation à la presse du rapport de Marc Bernier (UMP, Mayenne). La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité ce rapport qui comporte 30 propositions. "A partir de ces propositions, des amendements communs majorité-opposition seront présentés lors de l'examen du projet de loi HPST [hôpital, patients, santé et territoires] pour aller plus loin que le texte initial", a déclaré lors de la conférence de presse la président de la mission,
Christian Paul (PS, Nièvre). Les députés veulent inscrire dans la loi une norme concernant le délai maximum d'accès à une maternité (45 minutes) ou aux urgences (30 minutes) et instaurer des dispositions régulant l'installation des médecins. "Il est désormais nécessaire de mettre des freins à leur installation dans des zones déjà surdotées en offre de soins, dans le cadre d'une réponse graduée aux problèmes de désertification médicale", a déclaré lors de la conférence de presse Marc Bernier.
"Sans remettre en cause le principe de liberté d'installation", la mission parlementaire propose pour cela des solutions "graduées". Dans un premier temps, elle suggère d'instaurer des "mesures désincitatives", comme par exemple une modulation de la prise en charge de leurs cotisations sociales par l'assurance maladie. "Pour freiner l'installation dans les zones déjà surdotées, il est envisageable dans un deuxième temps de procéder à des conventionnements sélectifs selon les zones d'installation et d'établir un plafond d'installation", a indiqué Christian Paul. Pour aller plus loin, la mission envisage aussi la création de règles géo-démographiques d'installation des libéraux et de centres médicaux, à l'image de ce qui existe pour les officines. Le député de la Nièvre, Christian Paul, a assuré que ces propositions étaient "fermes mais équilibrées" et qu'elles recevaient un accueil favorable auprès de "la base des médecins et des usagers"./co/ajr

DÉMOGRAPHIE ET SECTEUR OPTIONNEL: LES PARTENAIRES CONVENTIONNELS SE DONNENT JUSQU'AU 10 DÉCEMBRE POUR CONCLURE

PARIS, 6 octobre (APM Santé) - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux se sont donnés jusqu'au mercredi 10 décembre au plus tard pour conclure sur les principaux dossiers conventionnels, notamment le secteur optionnel et la démographie, a-t-on appris de sources syndicales. Les partenaires conventionnels, qui se sont réunis récemment au siège de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ont défini un nouveau calendrier de réunions de négociation, étalées jusqu'à une réunion de synthèse le 26 novembre, tout en prévoyant une ultime date le cas échéant, le mercredi 10 décembre. La prochaine rencontre entre les parties se déroulera le 9 octobre avec pour thèmes le secteur optionnel et la démographie.
L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) devrait y être associée. La réunion suivante, consacrée aux spécialités cliniques et au contrat d'exercice individuel, aura lieu le jeudi 23 octobre, avant celle du mercredi 12 novembre, relative aux spécialités techniques. Durant la dernière séance de discussions, les partenaires conventionnels ont abordé la question de la démographie. L'Uncam souhaiterait proposer des mesures incitatives pour réguler la répartition des professionnels, ce que Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), analyse comme une "réécriture" de l'avenant n°20, conclu en janvier 2007. Cet avenant créait une option conventionnelle octroyant le versement d'un forfait annuel correspondant à une majoration de 20% des honoraires du médecin, s'installant ou installé dans une zone déficitaire, telle que définie par les missions régionales de santé (MRS).
Cette option n'a pas eu grand succès. Selon Michel Chassang, interrogé par l'APM à l'issue de la réunion, les caisses seraient prêtes à moduler le forfait annuel, selon les régions, et seraient d'accord pour rechercher une harmonisation du zonage effectué par les MRS et très critiqué par les syndicats. Une autre orientation concerne le "contrat de solidarité santé" imaginé en juillet, qui devait être proposé aux médecins qui s'installent ou qui sont déjà installés dans les zones excédentaires pour qu'ils exercent une part de leur activité, comme les gardes par exemple, dans des zones sous-dotées. Selon Michel Chassang, ce contrat devrait être réservé aux volontaires et concerner surtout les médecins installés en zone limitrophe d'une zone déficitaire.

UN CALENDRIER EN ATTENDANT "LES CHOSES SERIEUSES"

Le président de la CSMF a déploré perdre "beaucoup de temps" en attendant "les choses sérieuses". Dans un communiqué, la section généraliste de la Fédération des médecins de France (FMF-G) a estimé que "la solution à la démographie n'est pas du domaine conventionnel" et a critiqué la méthode utilisée par les MRS pour définir les zones sous-dotées ou fragiles. La FMF-G considère que "l'amélioration de la démographie" passe "par une augmentation du temps médical et la fin du harcèlement administratif, par une organisation de la permanence des soins et une valorisation de la médecine générale, ainsi que la titularisation de ses généralistes enseignants". De son côté, MG-France s'est alarmé du "signal négatif" donné aux généralistes à travers cette réunion, indiquant que la revalorisation des actes effectués par les omnipraticiens (notamment le passage du C à 23 euros) avait été "une nouvelle fois reportée".
"MG-France s'insurge contre ces choix qui mettent dès maintenant en péril l'accès aux soins de premier recours en certains points du territoire de la République", écrit-il dans un communiqué, en réclamant "des mesures immédiates et sans contrepartie en faveur de la médecine générale pour redonner de l'attractivité" à son exercice. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a "pris acte" de la réouverture des négociations et annoncé dans un communiqué qu'il y participerait "activement (...) en apportant des propositions sur l'ensemble des sujets sur la table: secteur optionnel, rééquilibrage de la démographie médicale, revalorisation des spécialités cliniques, amélioration des pratiques individuelles, situation des spécialités cliniques"./vg/ajr

RÉORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ: L'EXERCICE MIXTE POURRAIT TIRER SON ÉPINGLE DU JEU

PARIS, 6 octobre (APM Santé) - L'exercice mixte de la médecine pourrait trouver dans la réorganisation du système de santé un terreau particulièrement favorable, selon les participants d'un récent débat organisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). A cette occasion, Michel Legmann, président du Cnom, André Deseur, vice-président de la section exercice professionnel du Cnom, Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), et l'économiste de la santé Claude Le Pen, se sont intéressés aux évolutions que devrait entraîner l'adoption du projet de loi hôpital, patients, santé et territoires.
Les intervenants ont débattu de l'impact de la définition d'une médecine générale de premiers recours, notamment sur le cadre d'exercice des praticiens, et des solutions prévues pour résoudre les problèmes de démographie et de répartition des médecins, en particulier les généralistes. Michel Legmann a d'emblée rappelé les enseignements tirés de l'Atlas 2008 de l'Ordre des médecins sur la démographie médicale, laissant apparaître un déficit de médecins de soins installés, un âge d'installation en libéral tardif et une nette préférence pour le salariat.
Pour Claude Le Pen, le problème ne tient pas de la crise de vocation mais plutôt du modèle d'exercice et des relations perçues avec les confrères, le patient et les tutelles. Il observe toutefois que le métier de médecin va changer, l'exercice devenant plus collectif, plus coopératif, entre médecins mais aussi avec les tutelles. Annie Podeur considère que le constat de l'Ordre montre un problème d'attractivité de l'exercice clinique et d'organisation de l'exercice du professionnel, en évoquant une "quasi rupture générationnelle" chez les jeunes qui s'orientent plus qu'avant vers des postes de non soignants. "L'attractivité du métier c'est d'abord la découverte du métier très en amont", a expliqué la Dhos, évoquant la réalisation de stages tôt dans le cursus des études médicales, "pour qu'il n'y ait pas de surprise et qu'on ne découvre pas [à l'issue] de ses derniers semestres d'internat qu'on n'est pas fait pour la relation médecin-malade". Sollicitée sur les mesures permettant d'attirer de nouveau les jeunes sur les territoires sous-dotés, Annie Podeur a évoqué la piste du salariat et de l'exercice mixte. Elle suggère de proposer le salariat aux jeunes en post internat qui accepteraient d'exercer en maisons de santé pluridisciplinaire, en se mettant d'accord avec l'assurance maladie sur les modalités (qui salarie, qui assume les charges, etc.). L'autre formule vise à mettre en place un exercice mixte, au sein d'un hôpital local. Le but serait de proposer à un jeune d'être salarié selon une certaine part d'activité dans la structure (de 25% à 50%), avec un vrai statut de contractuel, le reste de son activité s'effectuant en libéral. De la sorte, serait organisée une "permanence sur le lieu d'exercice regroupé pour faire en sorte qu'il y ait toujours une équipe à disposition de la population, sans obliger chaque médecin à y consacrer 70 heures par semaine", selon Annie Podeur.

"ALLER PLUS LOIN" SUR L'EXERCICE MIXTE

André Deseur et Michel Legmann se sont déclaré favorables à l'exercice mixte, le président du Cnom estimant même qu'il fallait aller "beaucoup plus loin". "Dans la période de pénurie actuelle, il faut rassembler les moyens humains et matériels, et les lisser. On voit bien que l'ancienne différenciation entre le salariat et l'exercice libéral tend à disparaître et que ces exercices vont finir par se fondre", a commenté Michel Legmann. Le président du Cnom a également suggéré de "revenir" sur les ordonnances Debré de 1958 "dont le statut aujourd'hui ne correspond à aucune réalité". "Le statut des temps plein avec la triple mission de soins, de recherche, d'enseignement et l'activité en clientèle privée... ces missions ne peuvent pas être accomplies par un seul homme ou une seule femme, il faut rétablir le temps partiel", a-t-il estimé.
Annie Podeur a reconnu qu'il était difficile, pour une seule personne, d'accomplir toutes ces missions, tout en soulignant que l'exercice à temps partiel était toujours possible, à condition d'exécuter une "vraie prestation" et qu'il y ait un contrôle du service rendu par le médecin de la part de l'établissement. André Deseur a estimé que les possibilités de "clinique ouverte" n'existaient que sur le papier, du fait d'un blocage des directeurs d'établissements. Michel Legmann a soulevé la question du changement d'activité programmé pour les hôpitaux locaux dont l'activité était insuffisante pour assurer un bon niveau de qualité des soins, en estimant qu'une partie des maisons de santé pluridisciplinaires que le ministère de la santé souhaitait mettre en place existait "déjà" à travers ces structures qui maillent le territoire.
"En milieu rural, les structures hospitalières, qui ont un rôle de proximité, (...) peuvent être un lieu d'adossement de maisons pluridisciplinaires qui permettent à la fois d'assurer un exercice au sein de la structure hospitalière, l'astreinte et, en même temps, le service à la population de façon régulière", a répondu Annie Podeur, estimant que les hôpitaux locaux constituaient un "lieu d'interface extraordinaire" entre l'exercice de la médecine libérale et les structures hospitalières. Les participants au débat ont également abordé la question de l'organisation de l'exercice du médecin en libéral, en insistant sur les difficultés rencontrées au quotidien et liées à la gestion administrative, que le regroupement ne peut pas nécessairement résoudre. André Deseur estime en effet entre 20% et 30% le temps du médecin consacré à la gestion administrative du cabinet et à la gestion des relations avec les autres professionnels de santé correspondants.

LE REGROUPEMENT NE RESOUT PAS TOUT

"Le fait de se regrouper ne diminue pas le temps de gestion administrative par praticien mais il augmente la charge matérielle de gestion parce qu'il faut mettre en place des outils collectifs et en termes financiers, on n'économise rien", a-t-il observé. "C'est une question de prix (...). Un clinicien spécialiste en médecine générale qui consacre du temps à l'exercice clinique, chronophage, ne parvient pas actuellement à dégager la marge nécessaire pour financer les intervenants extérieurs" comme un cabinet comptable, ou une part de secrétariat supplémentaire.
"C'est le niveau de recettes de la médecine de soins actuellement, qui ne paraît pas permettre les ressources autorisant le salariat", notamment pour des remplaçants, a conclu sur ce point André Deseur. Pour Claude Le Pen, les médecins peuvent faire appel à des extérieurs pour une partie de ces tâches administratives mais "faire marcher le cabinet est en soi un métier et les médecins ne doivent pas se désintéresser de cette tâche consistant à faire marcher leur organisation collective de production", a-t-il observé. Pour Annie Podeur, ce problème de financement des tâches qui ne relèvent pas du soin et qui sont de plus en plus vécues comme des contraintes par les soignants, pose la question de "la juste tarification des actes cliniques", dont les instruments sont "encore très frustres", comparativement à la tarification à l'activité (T2A) à l'hôpital. Elle a également rappelé que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 prévoyait l'organisation d'expérimentations de nouveaux modes de rémunération et qu'il fallait en tirer partie./vg/ajr

SECTEUR OPTIONNEL: NICOLAS SARKOZY DEMANDE AUX PARTENAIRES CONVENTIONNELS D'ABOUTIR À UN ACCORD D'ICI LA FIN DE L'ANNÉE

BLETTERANS, 22 septembre (APM Santé) - Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé aux partenaires conventionnels d'aboutir à un accord sur le secteur optionnel d'ici la fin de l'année. Le chef de l'Etat a prononcé jeudi dernier un discours sur ses orientations en matière de politique de santé, à l'occasion d'une visite de la maison médicale de Bletterans (Jura). Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il souhaitait "que tous les acteurs, assurance maladie, médecins et assurances complémentaires, définissent avant la fin de l'année les modalités d'un secteur optionnel pour les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes de secteur 2". "Si les partenaires conventionnels ne parviennent pas à un accord sur ce sujet, l'Etat en tirera les conséquences et agira", a-t-il prévenu.
Le secteur optionnel "doit permettre un meilleur encadrement des tarifs que le secteur 2, assorti d'objectifs de qualité" et doit aussi "mettre fin à certaines injustices entre des praticiens qui, pour les mêmes qualifications et les mêmes diplômes, se trouvent dans des situations tarifaires très différentes", a commenté le président de la République. Les libertés tarifaires seront "mieux prises en charge par l'assurance maladie et les assurances complémentaires, ce qui permettra un meilleur accès aux soins", a-t-il affirmé, précisant que pour que cette option soit "retenue par le plus grand nombre", il fallait que "des avantages spécifiques y soient associés".
Fin juillet, l'assurance maladie, les complémentaires et les médecins s'étaient accordés sur un point d'étape sur le secteur optionnel, qui devait constituer une base pour entamer les négociations sur ce sujet à la rentrée. Nicolas Sarkozy a également évoqué la possibilité de réguler les honoraires des médecins de secteur 2. Rappelant son attachement à l'exercice libéral de la médecine, il a indiqué qu'une "forme de régulation adaptée pourrait être adoptée", notamment pour "apporter des solutions concrètes aux difficultés d'accès aux soins". Il a par ailleurs affirmé que les organismes complémentaires seraient dorénavant associés aux négociations conventionnelles, "en particulier dans les secteurs où ils garantissent une prise en charge importante, comme l'optique ou le dentaire".
Les complémentaires santé doivent "contribuer à l'amélioration de la qualité de soins, à la gestion du risque et à la maîtrise de la dépense, dans l'intérêt des assurés", a-t-il ajouté. Fin juillet, Eric Woerth, Roselyne Bachelot et la Mutualité française ont signé un protocole d'accord dans lequel le gouvernement s'engage à mieux associer les complémentaires aux négociations conventionnelles./mh/ajr

LE GOUVERNEMENT ENVISAGE LA GÉNÉRALISATION DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES AUX COMPLÉMENTAIRES

PARIS, 22 septembre (APM Santé) - Le gouvernement envisage la généralisation de la transmission des données issues du remboursement par l'assurance maladie aux complémentaires santé, selon un document préparatoire au projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) 2009. Un article de ce texte, dont l'APM a eu copie, vise à généraliser la transmission de données anonymisées sur les soins et prestations remboursés aux assurés, déjà testée dans le cadre des expérimentations dites "Babusiaux", et conformément à l'engagement gouvernemental pris avec la Mutualité française fin juillet. Le ministre des comptes publics, Eric Woerth, et la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avaient signé un protocole de partenariat avec la Mutualité française le 28 juillet, prévoyant l'ouverture aux complémentaires des données de remboursement des assurés. Un rapport de Christian Babusiaux, rédigé en 2003, préconisant des pistes permettant aux assureurs complémentaires d'accéder aux données de santé de leurs assurés dans le cadre de la télétransmission, avait ouvert la voie à plusieurs expérimentations baptisées "expérimentations Babusiaux".

DES DONNEES ANONYMISEES POUR OPTIMISER LES OFFRES

Les quatre expérimentations conduites depuis par les complémentaires avec l'accord de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ont permis de tester la faisabilité de ce dispositif, en particulier dans le domaine de l'optique et de la pharmacie, explique le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'article. Le gouvernement souligne que les informations dont disposent les complémentaires sur les assurés sont actuellement "insuffisantes et ne leur permettent pas de moduler leurs garanties contractuelles pour répondre aux besoins d'optimisation de la couverture des dépenses de santé".
La transmission des données concernant leurs patients leur permettrait également "de participer à la maîtrise des dépenses de santé et à la qualité du système de soins notamment en leur permettant d'agir sur les producteurs de soins et en incitant leurs clients à s'engager vers davantage de prévention", selon l'exposé des motifs. Les données ne pourront être exploitées que dans le cadre de la gestion du risque, sous peine d'amende ou d'emprisonnement.

HAUSSE DE L'ACS POUR LES PERSONNES AGEES

Un autre article de ce document préparatoire vise à améliorer le taux d'accès à la complémentaire santé, en faisant passer de 400 à 500 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées et en abaissant le seuil de cette catégorie d'assurés aux personnes de plus de 50 ans contre 60 ans actuellement. Le gouvernement estime le coût de cette mesure à 17 millions d'euros. Une disposition additionnelle permettrait d'étendre aux bénéficiaires de l'ACS la protection contre les dépassements d'honoraires, au même titre que les assurés relevant de la couverture maladie universelle (CMU), selon l'exposé des motifs de l'article./vg/ep/ajr

PLUS DE 10% DES DÉPENSES DE SANTÉ CONSACRÉES À LA PRÉVENTION EN 2012, PROMET NICOLAS SARKOZY

BLETTERANS, 22 septembre (APM Santé) - Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a fixé un objectif de niveau des dépenses de prévention, en demandant qu'elles atteignent au moins 10% des dépenses de santé d'ici 2012. Intervenant à Bletterans (Jura) sur la réforme du système de soins, le chef de l'Etat a mis l'accent sur le développement d'une "culture de prévention". "Il n'y a que 7% des dépenses de santé qui sont consacrées à la prévention. Je souhaite que la part de la prévention dépasse 10% d'ici 2012", a-t-il déclaré. Nicolas Sarkozy a développé trois priorités: la lutte contre l'obésité, la réduction des décès évitables et le dépistage.
"Nous devons tout faire pour que ce fléau recule", a déclaré le président de la République sur l'obésité. Il a souligné que la situation de la France n'était pas meilleure que celle des Etats-Unis puisque que l'obésité, qui touche 17% des adultes et 4% des enfants en France, y progresse au même rythme et qu'il ne fallait donc "pas se moquer". La politique de prévention devra aussi s'attaquer aux inégalités sociales. Nicolas Sarkozy a appelé à une mobilisation générale des médecins, des acteurs de santé mais aussi des parents, des élus, des enseignants, des professionnels de santé, des industriels et des médias.
Le chef de l'Etat a souhaité parvenir à une réduction du nombre de décès évitables avant 65 ans, qui est "le double de celui du Royaume-Uni", alors que le système de santé y est réputé de moindre qualité. Cela passe par la réduction de l'exposition aux facteurs de risque évitables (tabac, alcool et causes environnementales), qui sera un des objectifs du second plan cancer que doit préparer Roselyne Bachelot. Il a mentionné les "nouvelles mesures courageuses pour agir sur ces facteurs" du projet de loi hôpital, patients, santé et territoires, qui doit être présenté début octobre. Il a cité l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Mais le projet de loi devrait aussi comprendre l'interdiction de la vente d'alcool dans les stations service, l'interdiction de la vente d'alcool au forfait (comme dans les soirées étudiantes) et l'interdiction des "cigarettes bonbons" parfumées avec des saveurs sucrées. Nicolas Sarkozy a affirmé sa volonté de développer le dépistage, qui doit être étendu à d'autres maladies que le cancer du sein, en s'appuyant sur les filières et les réseaux de santé. "Je souhaite que chaque Français qui s'interroge puisse recevoir rapidement une réponse fiable. Il y a encore trop de cas d'errance diagnostique, trop d'années perdues. Les filières et les réseaux doivent permettre d'orienter sans délai le patient vers le professionnel qui fera le bon diagnostic"./hm/ep/ajr

UNE ÉTUDE MONTRE L'ÉTENDUE ET LA VARIÉTÉ DU RÉSEAU PROFESSIONNEL INFORMEL DES GÉNÉRALISTES

PARIS, 25 août (APM Santé) - Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) souligne l'étendue et la diversité des contacts constituant le réseau professionnel informel du médecin généraliste. L'enquête s'appuie sur un panel de près de 2.000 généralistes installés dans cinq régions non représentatives au niveau national (Bourgogne, Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Ils ont été interrogés par téléphone en octobre et novembre 2007. L'objectif était de décrire les différents réseaux professionnels informels des praticiens libéraux, par opposition aux réseaux de soins institutionnels, ainsi que la fréquence et la qualité de leurs échanges.
Les professionnels de santé le plus fréquemment en contact avec les généralistes sont les spécialistes, souligne l'enquête, qui indique que 90% des médecins interrogés affirment avoir eu des échanges avec eux par téléphone ou par courriel dans les 15 derniers jours précédant le sondage. Les généralistes citent ensuite les pharmaciens (85% de contacts dans les 15 derniers jours), puis les infirmiers (entre 63% et 76% selon les régions), les biologistes (entre 52% et 67%) et les masseurs-kinésithérapeutes (entre 41% et 53%). Les échanges s'avèrent moins fréquents avec les orthophonistes (de 5% à 14%) et les chirurgiens-dentistes (de 15% à 25%). D'autres médecins figurent parmi leurs contacts réguliers, comme les médecins-conseils des caisses, en particulier au sujet des protocoles de soins pour les affections de longue durée (ALD) (entre 22% et 38% de contacts dans les 15 derniers jours) et les médecins du travail (de 14% à 27%).

32% A 45% DE RETOUR D'INFORMATION APRES PASSAGE AUX URGENCES

Les généralistes entretiennent des contacts étroits avec les services d'urgence, vers lesquels ils orientent leurs patients lorsqu'ils estiment que leur état de santé nécessite une prise en charge dans les 24 heures. Plus de 90% affirment avoir remis un courrier à leur patient mais seuls 32% à 45% indiquent avoir été informés par l'établissement du devenir de ce patient pris en charge aux urgences. S'agissant de leurs patients suivis par la sectorisation psychiatrique publique, les médecins se disent insuffisamment informés sur les missions de ces secteurs. Si 90% des généralistes ont des patients qui y sont suivis, seuls 40% déclarent pouvoir joindre aisément le secteur concerné en cas de besoin et 22% être informés régulièrement du suivi. Les généralistes sont principalement en contact avec des spécialistes libéraux: 80% des patients qu'ils orientent le sont vers des spécialistes libéraux. Dans 95% des cas, le généraliste rédige un courrier à l'attention de son confrère et le joint préalablement dans un cas sur trois. Dans 80% des cas, les praticiens déclarent avoir nommément conseillé les spécialistes concernés.
Plus de 80% ont pris l'habitude de travailler avec ces confrères et ont la certitude d'être tenus informés pour justifier cette orientation. Si la plupart des généralistes affirment disposer de suffisamment d'informations sur le dispositif du médecin traitant (trois sur quatre), 60% estiment que depuis sa mise en place en 2005, le partage des rôles entre généralistes et spécialistes n'est pas mieux défini.
Environ 70% "partagent l'idée que certaines consultations ont uniquement pour objet la délivrance d'une ordonnance d'accès au spécialiste", compte tenu du moindre remboursement de l'accès direct, et près de neuf généralistes sur dix estiment que leur charge administrative a augmenté. L'enquête montre par ailleurs l'ampleur du réseau d'intervenants en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes, constitué d'infirmiers, de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), des spécialistes libéraux ou hospitaliers (consultations spécialisées), des services d'hospitalisation à domicile (HAD) et d'intervenants sociaux.
Les généralistes ayant adressé un patient dans les 15 jours précédant l'enquête à l'un des ces intervenants, jugent cette collaboration "tout à fait ou plutôt satisfaisante" dans 95% des cas pour les infirmiers et les Ssiad, 90% pour l'HAD, les consultations spécialisées et les services d'aide à domicile. Environ 72% des généralistes adhérant à des réseaux de santé estiment que cela leur permet "d'améliorer leur connaissance des problèmes de santé des patients". Ceux qui n'adhèrent pas se justifient en évoquant une sollicitation par de trop nombreux réseaux différents (de 40% à 66% selon la région) ou par une charte d'adhésion trop complexe ou un dossier médical trop lourd à renseigner./vg/ep/ajr (Les médecins généralistes: un réseau professionnel étendu et varié, Etudes et résultats n°649, Drees, www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er649.pdf