Textes et lois
Textes réglementaires
ACBUS
Accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires
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Ministère de la santé et des solidarités
JO du 5 janvier 2007
Dossier médical d'hospitalisation - Droits des patients - Vigilances - Informations complémentaires
Sous l’égide de la section spécialiste et de la commission de communication de l’URML PACA, dans le cadre de l’amélioration de la communication avec les médecins libéraux spécialistes de PACA, un recueil des textes réglementaires organisant l’activité des praticiens au sein des établissements d’hospitalisation privée est en voie de finalisation et sera envoyé et/ou distribué aux présidents de CME à l’occasion d’une réunion dans chaque département de notre région.
Circulaire relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables et au guide des bonnes pratiques pour l'utilisation des laveurs-désinfecteurs d'endoscopes dans les lieux de soins
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Dossier médical d'hospitalisation
Contrat tripartite - Contrat type
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Ministère des affaires sociales, de la ville et de l'intégration
BO n° 19 du 7 juin 1997
DIM - PMSI / 1
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Décret n° 94-666 du 27 juillet 1994 relatif aux systèmes d’information médicale et à l’analyse de l’activité des établissements de santé publics et privés et modifiant le Code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) (JO - 05.08.1994) modifié par décret n° 98-63 du 2 février 1998 (JO-05.02.1998).
DIM - PMSI / 2
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MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale, visées à l'article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé visés à l'article L. 710-16-2 du même code et à la transmission, visée à l'article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l'hospitalisation, aux organismes d'assurance maladie et à l'Etat d'informations issues de ce traitement
DIM
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MODÈLE TYPE DE CONTRAT MÉDECIN DIM / ÉTABLISSEMENT PRIVÉ
Droits du patient
Livret d'accueil / 1
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MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Livret d'accueil / 2
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Circulaire DH/AF1/97/N° 29 du 17 Janvier 1997
de mise en œuvre de l’arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé pris en application de l’article L 710-1-1 code de la santé publique.
Textes de référence :
- Ordonnance N° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée.
- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé.
- Circulaire DH/AF1 N° 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte de patient hospitalisé.
Livret d'accueil / 3
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LIVRET D’ACCUEIL INFECTIONS NOSOCOMIALES
Lutte contre la douleur
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Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés
- Article L.710-3-1 du code de la santé publique ;
- Circulaire DGS/DH n° 94-3 du 7 janvier 1994 relative à l'organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques ;
- Rapport ANDEM : les structures d'évaluation et de traitement de la douleur - novembre 1995 ;
- Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle.
Information du patient
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De l’information du patient et de ses proches.
Consentement du patient / 1
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Article 36 du code de déontologie médicale
Consentement du patient / 2
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Article 42 du code de déontologie médicale (issu des lois bioéthiques du 29 juillet 1994)
Consentement du patient / 3
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Du principe général du consentement préalable - Du consentement spécifique pour certains actes.
Confidentialité et respect du patient / 1
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CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE - Du droit à la vie privée et à la confidentialité.
Confidentialité et respect du patient / 2
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Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière - Article L 710-2
Confidentialité et respect du patient / 3
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Décret no 92-329 du 30 mars 1992 relatif au dossier médical et à l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Accès du patient à son dossier médical
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ANNEXE 1 AU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE DE L’HOSPITALISATION PRIVÉE
Conservation des données et réglement des litiges
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Direction des hôpitaux - Bureau AF 1
Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 relative à la commission de conciliation
Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Décret n° 98-1001 du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation prévue à l’article L. 710-1-2 du CSP et modifiant ce code (2e partie : Décrets en Conseil d’Etat).
Date d’application : immédiate.
Vigilances
Lutte contre les infections nosocomiales
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Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Informations complémentaires
Droits des médecins
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Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret no 2001-356 du 23 avril 2001 pris en application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
Sources des textes
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Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret no 2001-356 du 23 avril 2001 pris en application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale