Textes et lois

Lois et décrets

Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
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Circulaire du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en œuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés
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Décret n°2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur en Ehpads
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Circulaire relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables et au guide des bonnes pratiques pour l'utilisation des laveurs-désinfecteurs d'endoscopes dans les lieux de soins
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Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes
ratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une
personne et notamment l'accompagnement de cet accès
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Décret n° 2004-177 du 18 février 2004 fixant les conditions de transmission aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral des informations issues du codage des actes médicaux
NOR : SANS0325223D
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CIRCULAIRE N° /DHOS/O1/2003/ du 12 décembre 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
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Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR: SANH0322761D modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins
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J.O N °282 du 05 Décembre 1998 (page 18329) : accord convention nationale des Médecins Généralistes
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Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR: SANS0223150A
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JO N° 153 du mercredi 3 juillet 2002
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis relatifs à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L.162-33 du code de la Sécurité Sociale.
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Circulaire DGS-SD6C n° 2002-271 du 29 avril 2002 relative à la stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions prioritaires pour 2002
SP 4 431 2299 NOR : MESP0230318C
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Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
NOR : SANS0222185A
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Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'utilisation par l'unité 472 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
NOR : SANP0222137A
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Décret no 99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville
NOR : MESS9923393D
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Décret no 99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales
NOR : MESP9923640D
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J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002 page 10820
Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR : SANS0222076A
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LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
NOR : MESX0100092L
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